Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

J.O. 93 du 19 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049
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Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

NOR : SANS0321263A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 avril 2003, l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est modifié comme suit :

Le membre de phrase :

« En tant que représentant des directeurs des organismes régionaux de recouvrement » est remplacé par :

« - de la branche recouvrement : M. Antoine Gros... (le reste sans changement) ».